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1. Généralités

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2. Protection des données

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3. Copyright

Est considéré comme donnée tous textes, images, vidéos, sons ou codes sources présents sur le site. Toute donnée présente sur ce site est la propriété de son auteur. Aucune donnée ne pourra être utilisée, modifiée ou reproduite sans le consentement écrit du propriétaire du site.

4. Responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé par l’utilisation du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.

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5. For juridique

Conformément au droit suisse, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

6. Conclusions

Les présentes conditions générales sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de Conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

Belmont-sur-Lausanne, le 10 juillet 2011

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