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2. Protection des données

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3. Copyright

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4. Responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé par l’utilisation du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.

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5. For juridique

Conformément au droit suisse, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

6. Conclusions

Les présentes conditions générales sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de Conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

Belmont-sur-Lausanne, le 10 juillet 2011

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